Les présentes conditions générales de vente ( CGV ) régissent la location de meublés de tourisme.
1- Réservation
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ( CGV ) avant validation.
La réservation devient ferme et définitive après le versement de l’acompte ou du paiement total
2- Tarifs
Les prix sont exprimés en euros (€). Ils peuvent varier selon la période, la durée du séjour, le nombre de personnes et la demande.
3- La taxe de séjour est en supplément, sauf mention contraire.
4- Conditions de paiement
Acompte : 50% du montant total à la réservation Solde : 21 jours avant l’arrivée Réservation à moins de 21 jours : paiement total exigé
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire via la plateforme sécurisée.
5- Conditions d’annulation
Tarif flexible : Annulation gratuite jusqu’à 21 jours avant l’arrivée.
À moins de 21 jours : 100% du séjour est dû
Tarif non remboursable : 100% du montant est dû dès la réservation. Non annulable et non modifiable. En cas de non-présentation, la totalité du séjour est due.
6- Arrivée et départ
Arrivée : à partir de 14h30
Départ : avant 10h
Toute arrivée ou départ hors horaires doit faire l’objet d’un accord préalable.
7- Capacité et occupation
Toute personne supplémentaire non déclarée lors de le réservation pourra entrainer un refus d'accès ou faire l'objet d'une facturation équivalente à une nuitée au tarif en vigueur par personne.
Les fêtes, soirées et nuisances sonores sont strictement interdites
8-. Dépôt de garantie
Une caution de 300 € pourra être demandée à l’arrivée. Elle sera restituée après vérification du logement, déduction faite des éventuels dommages.
Pour toute réservation portant sur plus de deux gîtes, un dépôt de garantie d’un montant de 300 € par gîte sera obligatoirement demandé à l’arrivée. Ce dépôt de garantie sera restitué dans un délai de huit (8) jours ouvrés après le départ, sous réserve de la vérification de l’état des lieux et déduction faite, le cas échéant, des sommes correspondant aux éventuels dommages constatés, dégradations ou manquements aux obligations du locataire.
9-. Ménage
Proposé en option au tarif de 59€ par gîte. A défaut de souscription le logement devra être dans un état de propreté correct( vaisselle faite séchée et rangée, poubelles évacuées, sanitaires nettoyés, sols propre, liste non exhaustive.
En cas de non respect de ces conditions, un forfait ménage de 98€ par logement sera facturé.
10- Utilisation des équipements
La vaisselle, le mobilier ainsi que l’ensemble des équipements mis à disposition dans chaque gîte sont strictement réservés à l’usage du logement concerné. Il est formellement interdit de déplacer ou de transférer tout élément (vaisselle, mobilier, équipements…) d’un gîte à un autre. En cas de non-respect de cette règle, l’établissement se réserve le droit de facturer des frais de remise en état, de réorganisation ou de remplacement du matériel, ainsi que tout coût supplémentaire lié à la désorganisation occasionnée.
11. Responsabilité
Le client est responsable des dommages causés durant son séjour. L’établissement décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou accident.
12. Assurance
Le client est tenu d’être couvert par une assurance responsabilité civile villégiature.
13. Groupes et prestations spécifiques
Les prestations de type demi-pension sont proposées uniquement à partir de 20 personnes. Des conditions spécifiques peuvent s’appliquer aux groupes.
14. informations pratiques
Animaux : Non admis.
En cas de non-respect, la réservation pourra être annulée sans remboursement (article 1217 du Code civil).
Interdiction de fumer :
Il est strictement interdit de fumer dans les gîtes, à la réception et dans les parties communes (décret n° 2006-1386).
Ceci s'applique également aux cigarettes électroniques.
Des frais de 98€ seront facturés pour toute trace ou odeur de tabac.
Stationnement
Un parking privé gratuit, non surveillé et sans réservation préalable, est mis à disposition des clients. Les véhicules doivent être stationnés uniquement sur les emplacements prévus à cet effet. Il est strictement interdit de stationner en dehors de ces zones, notamment sur les pelouses ou espaces verts. En cas de non-respect de ces règles, l’établissement se réserve le droit de faire procéder au déplacement du véhicule aux frais exclusifs du propriétaire du vehicule, notamment par l’intervention d’un service de remorquage si nécessaire.
“Le branchement de véhicules électriques sur les prises des gîtes est strictement interdit. En cas de non-respect, nous déclinons toute responsabilité et nous nous réservons le droit de facturer les coûts engendrés, sur la base du tarif du kilowatt en vigueur dans notre établissement.”
15. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la réservation et de la relation client, conformément à la réglementation en vigueur.
16. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège de l’établissement.